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TERMES ET CONDITIONS

 

 

 

Les prix indiqués sur TOPMARKET123.com sont exprimés hors taxes (HT) frais de livraison inclus.

Les 3 réflexes à adopter lors de la livraison :

En présence du transporteur :

1. Contrôler le nombre de colis ainsi que l'état des colis

2. Vérifier l'état des produits à l'intérieur des colis

3. La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison A la moindre interrogation, contacter le service client de TOPMARKET123.com au +972 54 204 7736

Paiement sécurisé :

TOPMARKET.com recommande Paypal comme moyen de paiement principal pour vos achats sur notre site internet.

 

La Protection des Achats :

 

Utilisez PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat. Si vous ne recevez pas votre objet, ou celui-ci ne correspond en rien à la description du vendeur (autre couleur, objet cassé...), PayPal peut vous rembourser. Cette protection est gratuite et valable en France comme à l'étranger (voir conditions).

 

Comment faire ?

 

Pour signaler un litige, vous devez vous connecter à votre compte PayPal. Vous avez 45 jours à partir de la date du paiement. Si le vendeur ne répond pas ou si vous ne trouvez pas de solution à l'amiable, vous pouvez transformer le litige en réclamation dans les 20 jours. En ouvrant une réclamation, vous nous demandez de prendre une décision pour vous. Nous étudions ensuite votre dossier et vérifions votre éligibilité à un remboursement conformément à nos Conditions d'utilisation.

Les conditions :

Tous les objets tangibles pouvant être expédiés et qui ne sont pas interdits par la loi peuvent être couverts.

 

Voici quelques exemples de cas ou nous interviendrons :

Vous avez acheté un livre mais avez reçu un DVD, vous avez acheté un objet neuf mais avez reçu un objet d'occasion, vous avez acheté 3 objets mais n'en avez reçu que 2, l'objet a été endommagé lors de la livraison, il manque des parties importantes à l'objet (non mentionnées par le vendeur), vous avez acheté un objet authentique mais avez reçu une contrefaçon. Si le vendeur était précis dans sa description mais que l'objet ne vous convient pas, la Protection des Achats ne s'applique pas. Les exclusions au programme La Protection des Achats ne couvre pas les biens numériques (objets intangibles), les services, les objets sur mesure, les billets de voyages et les objets non autorisés par nos règlements (généralement interdits par la loi également). Les paiements d'objets remis en main propre et l'envoi d'argent entre proches ne sont pas non plus couverts.

Remboursements en cas de problème :

En cas de transaction non autorisée avec votre compte PayPal, vous n'êtes pas responsable de l’achat si vous ouvrez un litige dans les 60 jours.

 

En cas de problème avec un vendeur, vous pouvez également nous demander d’intervenir. Si votre achat remplit les conditions de notre Protection, nous vous remboursons sauf Article 9.

 

Un service d’assistance réactif

 

En cas de transaction non autorisée, de réclamation ou pour toute autre difficulté que vous rencontrez, nous vous aidons à trouver une solution. Contactez notre Service clientèle.

 

PAIEMENT

 

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de ventes

Siège social : Modi'in IL Tél : +972542047736

Article 1 - Préambule et définitions Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site TopMarket123.com désirant effectuer un achat auprès de TopMarket123.com via le site Internet ou par téléphone dont le siège est situé a Modi'in IL. TopMarket123.com a pour activité principale la vente de vêtements sur le site internet TopMarket123.com. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par le Client ainsi que de régir la vente de nos produits sur le Site. Ainsi, le Client s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus. En conséquence, le Client accepte pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et le Client. Les Conditions Générales et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le Site exclusivement en langue française. Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Certains services du Site peuvent nécessiter des conditions particulières de vente et d’utilisation additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières de vente et d’utilisation, complètent les Conditions Générales et doivent avoir été acceptées par le Client. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par notre société ne pourra en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de sa part à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par notre société nous est inopposable.

 

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour : - l’organisation des relations juridiques entre TopMarket123.com et le client - les modalités de vente entre TopMarket123.com et le client (commande, livraison etc..).

 

Article 3 - Procédure et modalité de commande

Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens : Par Internet sur notre site TopMarket123.com accessible 24h/24 et 6J/7 Par téléphone au +972 542 047 736 Les données communiquées par le client et enregistrées par TopMarket123.com lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre TopMarket123.com et le client. Après validation de la commande par le client, TopMarket123.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. TopMarket123.com se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

 

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site TopMarket123.com sont exprimés hors taxes (HT) et hors frais de livraison compris sauf si indiqué. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. ​ TopMarket123.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 5 - Réserve de propriété et risques

TopMarket123.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Article 6 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que TopMarket123.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. TopMarket123.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, TopMarket123.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci. Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, TopMarket123.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement ou par chèque.

 

Article 7 – Paiement sécurisé

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte. En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 10 Euros sera exigée par TopMarket123.com en plus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de TopMarket123.com. Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.

 

Article 8 - Modalités de Livraison

Les produits achetés sur le site TopMarket123.com font l’objet d’une livraison par transporteur. Le client peut choisir pour certains produits leur retrait directement chez TopMarket123.com. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). A la moindre interrogation, contacter le service client de TopMarket123.com au +972 542 047 736

 

Article 9 - Modalités de Transaction

Une fois la transaction effectue, le produit ne sera pas remboursable sauf erreur de notre part mais TopMarket123.com se reserve le droit d'echanger le produit si celui n'a pas été utilise . Le client prend acte et accepte donc sa transaction effectue par lui meme.

Article 10 - Lettre de retard

Si le vendeur ne vous a toujours pas livré le bien passé le délai de 30 a 60 jours ou la date indiquée dans le contrat, vous devez lui adresser un courrier dans lequel vous lui demander de vous livrer le bien dans un délai raisonnable. 
La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par « délai raisonnable ». On présume donc que sa durée dépend des circonstances et de l'objet de la livraison.

Votre lettre doit être adressée en recommandé avec avis de réception.